L’exécution des travaux de rénovation dans les immeubles collectifs repose sur les votes des copropriétaires qui sont organisés lors des assemblées générales. C’est le syndic de copropriété qui s’en charge. Si certains travaux sont validés à la majorité simple, d’autres nécessitent la majorité absolue, comme c’est le cas des travaux de rénovation énergétique. Rappelons que ces votes ne sont nécessaires que si les travaux touchent la partie commune.
Exemple de travaux faisant appel à la majorité absolue
Ce sont les travaux d’isolation thermique sur les parties communes : par exemple l’isolation des murs extérieurs et des façades (ITE), ainsi que l’isolation des toitures, également par l’extérieur. Idem pour les travaux d’étanchéité ou d’imperméabilisation. Ce sont les principaux travaux d’économie d’énergie le plus souvent recommandés de manière prioritaire pour atteindre de meilleures performances thermiques, notamment pour les copropriétés énergivores et les passoires thermiques. En apprendre plus sur www.harmonie.fr.
Pour les immeubles déjà isolés et rendus étanches, et qui souhaitent davantage améliorer leurs performances énergétiques, ces travaux d’isolation seront réalisés sur les canalisations, travaux aussi appelés calorifugeage. La pose d’équipement en commun tel qu’un chauffage collectif peu énergivore et fonctionnant à l’énergie durable, par exemple, fait aussi partie des travaux supportés par les copropriétaires sur les parties communes, requérant la majorité absolue lors des votes en AG.
Les travaux nécessitant la majorité simple
En revanche, la majorité simple n’est nécessaire que si les travaux portent sur la sauvegarde de l’immeuble. Par exemple ceux ayant vocation à maintenir la salubrité de la copropriété, ainsi que la santé et la sécurité des occupants. Les travaux de ravalement de façade sont également réalisés à la suite d’un vote ne réclamant que la majorité simple. Rappelons que si la copropriété fait l’objet d’une injonction de la mairie, toujours en ce qui concerne le ravalement de façade, le syndic peut immédiatement programmer les travaux sans avoir à consulter les copropriétaires.
