amenagement

Le dispositif du crédit d'impôt

On entend par crédit d’impôt  une réduction d’impôt, soit une somme soustraite du montant de l’impôt qu’un contribuable tant physique que morale doit s’acquitter. En ce qui concerne le dispositif du credit impot energie, la réduction sera due aux travaux d’économie d’énergie que le contribuable aura réalisés.

Caractéristiques

Ce crédit, depuis sa mise en place le 8 février 2005 à donné l’occasion à des centaines de millier de français de réaliser leurs travaux d’économie d’énergie et ce à moindre coût. Tous travaux d’économies d’énergie éligibles donneront accès à un crédit d’impôt de 30% des coûts des travaux pour 2016.

     

Destiné aux personnes résidant en France, le crédit d’impôt permet de soustraire une partie des dépenses liées à la réalisation de certains éco travaux. Se présentant sous forme de taux,  le crédit d’impôt  peut être appliqué suivant les cas au coût de l’achat des équipements ou encore dans la globalité du coût, sans compter les frais de pose. Le taux de ce crédit est actuellement de 30%. Il n’aura donc d’impacte que sur le coût du matériel utilisé et sur certains travaux éligibles et porte sur le coût TTC.

La base de calcul, soit l’assiette du crédit d’impôt transition énergétique a une dépense limitée. Ce qui veut dire que le montant du taux à appliquer serra limité et variera suivant la situation familiale du ou des déclarants. Pour cette année 2016 cette limite se fixe à 8000 € pour les personnes seules, 16000 € pour ceux qui sont en couple et 400 € de plus pour chaque personne à charge. Par exemple, pour le cas d’une famille comptant 4 personnes donc le couple et 2 enfants, en réalisant des travaux d’isolation d’un montant de 20 000 € le taux de leur crédit d’impôt va porter sur 16 800 € sauf qu’ils ne pourront plus solliciter un crédit d’impôt avant  2020 à la date anniversaire. Dans le cas ou cette même famille aurait fait les mêmes travaux mais cette fois ci pour un montant de 10 000 €, ils pourront alors encore accéder à un autre crédit d’impôt à hauteur de 6 800 €. Ce qui signifie que malgré les surcoûts possibles au niveau des travaux, ils ne pourront postuler que pour un crédit de 6 800 €.

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